Les dispositions de la Loi sur la propriété industrielle donnent les réponses aux question de l'épuisement international des brevets. Case Law n'a pas traité ce problème.

L'épuisement international des brevets et petits brevets n'existe pas. L'épuisement international commence au moment de sa première exposition aux marché international.

Les restrictions contractuelles imposées par le titulaire des droits de la propriété industrielle ne peuvent pas empêcher ou limiter les effets de l'épuisement international même si ces restrictions sont marquées sur les produits. Le champ d'application des droits de la propriété industrielle est impérativement déterminé par les lois. Du point de vue de ces lois, l'élargissement contractuelle en ce domaine sera nul. Si le titulaire des droits de la propriété industrielle vende les produits sub modo à un marchand hors de Yougoslavie qui, contrairement le contrat, les exporte à Yougoslavie, c'est l'importeur qui acquére la propriété sur ces produits.

Généralement, toutes les formes du premier placement en commerce de la part de titulaire des droits de la propriété industrielle ou avec son consentement que lui rende possible de profiter des bénéfices commercials, donnent des raisons en faveur de l'épuisement international.

Selon le droit yougoslave, de lege ferenda,la solution possible est de faire une présomption en faveur ou contre l'épuisement international et laisser aux juge d'etat d'import d'apprécier les circonstances de chaque cas, tennant compte les critères mentionnés.

La groupe yougoslave offre les critères pour la résolution de problème. 1. Est-ce que les bénéfices du premier placement d'invention protégée par brevet au commerce international corresponds aux celles de droit interne? 2. Si le titulaire des droits de la propriété industrielle, sous l'invocation de son droit de première vente au marché d'etat d'importation, empêche l'importation de l'autre etat,défends-il une fonction réelle de brevet, ou bien, il défends le système des ventes qui fait des profits monopolistiques? 3. Est-ce que les différences entre les prix sont plus justifiées dans une région d'invention que dans les autres? Si ces différences sont justifiées, il est mieux, à notre opinion, de contester l'épuisement international des produits basés sur ces brevets. 4. Est-ce que le juste profit intérêt de breveté est supérieur au rapport des intérêts des consommateurs et des bénéfices de libre commerce international.

Il ne faut pas de lege ferenda contester l'épuisement international.